CGV

Conditions générales de vente

Entre :
Néophilix Sàrl, société sise à Carouge, Suisse, ci-après dénommée « Néophilix » d’une part, et
et la personne physique ou morale s’inscrivant en tant qu’exposante au Salon Néophilia™, ci-après dénommée l’« Exposant », d’autre part,
il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription et de la participation au salon Néophilia™.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes inscriptions et participations au salon Néophilia™ effectuées au travers du site Internet www.néophilia.com et qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Exposant et Néophilix.
Néophilix se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.néophilia.com/cgv/.
Néophilix s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Exposant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Exposant reconnaît qu’il a eu l’occasion de bénéficier des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du salon Néophilia™ à ses besoins. L’Exposant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois lui permettant de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le site www.néophilia.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Le tarif d’inscription au salon Néophilia™ indiqué sur le site Internet www.néophilia.com s’entend en euros. Il comprend la réservation d’un stand de 4 mètre carrés équipé d’une table, de quatre chaises et d’une alimentation électrique. Est inclus le ménage qui sera effectué à l’issue du salon.
Néophilix se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au site Internet du salon Néophilia™ sont à la charge de l’Exposant.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’Exposant devra suivre les étapes décrites ci-après :
➢ prise de connaissance des conditions d’exposition, d’inscription et de participation au salon Néophilia™;
➢ saisie des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ suivi des instructions pour le paiement et paiement du tarif d’inscription ;
➢ l’Exposant recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement du tarif, ainsi qu’un accusé de réception de la demande d’inscription. Aux fins de bonne réalisation de l’inscription, l’Exposant s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Néophilix se réserve la possibilité de refuser l’inscription au cas où les conditions d’exposition au salon Néophilia n’auraient pas été validées par les Spécialistes en brevets.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leur prix respectif sont mis à disposition de l’Exposant sur le site Internet du salon Néophilia™ : www.néophilia.com
L’Exposant atteste avoir reçu un détail des frais et des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Néophilix s’engage à organiser le salon Néophilia™. A défaut, Néophilix en informera l’Exposant et lui restituera l’intégralité de la somme versée, après déduction, le cas échéant, des 49€ versés pour la réalisation et la mise en ligne du résumé de l’invention.
Néophilix fera de son mieux, dans la limite de ses moyens, pour attirer au salon un maximum d’investisseurs et de visiteurs. Néanmois, Néophilix ne peut en aucun cas garantir à un Exposant qu’il parviendra à nouer un contrat avec un investisseur ou à trouver un partenaire.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du présent contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée).

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible lors de l’inscription au salon par l’intermédiaire du site www.néophilia.com. L’Exposant peut effectuer le règlement par les moyens de paiement du site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.
Une fois le paiement lancé par l’Exposant, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Exposant autorise Néophilix à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Exposant confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’inscription n’est pas validée.

Article 7 : Confirmation de l’inscription

L’inscription au salon Néophilia™ n’est définitive qu’une fois le paiement de la totalité du tarif d’inscription achevé, sous réserve que l’Exposant remplisse bien les conditions d’exposition indiquées sur le site www.néophilia.com

Article 8 : Annulation

Toute annulation de participation sera remboursée comme suit :
Jusqu’au 8 septembre : la totalité du montant de l’inscription (500 euros) moins les frais Paypal le cas échéant
Du 9 sept au 8 octobre : 50% du montant (250 euros) moins les frais Paypal le cas échéant
Après le 8 octobre : aucun remboursement

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Exposant peut présenter toute réclamation en contactant Néophilix à l’adresse électronique suivante : info@salon-neophilia.com

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, modèles, designs, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Néophilix. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations de Néophilix au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Néophilix avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

L’Exposant dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Néophilix collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En conséquence de la communication de son adresse email sur le site du salon Néophilia™, l’Exposant pourra recevoir des emails contenant des informations relatives à ce salon. L’Exposant pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Article 14 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de Néophilix pour l’organisation du salon dont le montant est égal au tarif d’inscription au salon, soit 500 euros.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse, le for étant Genève.

Article 16 : Informations complémentaires

Pour toutes questions relatives aux CGV du salon Néophilia™, l’Exposant peut contacter Néophilix par courriel à l’adresse suivante : info@salon-neophilia.com.